J.O. Numéro 145 du 25 Juin 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 09301

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Arrêté du 31 mai 1999 accordant un permis exclusif de recherches de mines (Allier et Puy-de-Dôme)

NOR : ECOI9900291A



Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 31 mai 1999, il est accordé à la société Talc de Luzenac, pour une durée de cinq ans à compter de la publication du présent extrait au Journal officiel, un permis exclusif de recherches de mines de sels de sodium à l'état solide ou en dissolution, dit « Permis de Limagne », d'une superficie de 714,4 kilomètres carrés environ, portant sur partie du territoire des départements de l'Allier et du Puy-de-Dôme, compte tenu d'un engagement financier minimal de 34,291 MF, soit 5 227 629,25 .
Conformément à l'extrait de plan au 1/100 000 annexé audit arrêté, le périmètre de ce permis est constitué par un polygone à côtés rectilignes dont les sommets A, B, C, D, E, F, G, H, I et J sont définis comme suit (les coordonnées Lambert II, zone centrale, étant données à titre subsidiaire) :
A Borne géodésique IGN no 12, cotée 300,68, dite « Saint-Didier-la-Forêt », « La Brosse », matérialisée par une borne en granite gravée IGN et 1954, située à 3,3 km à l'ouest-sud-ouest de Saint-Didier-la-Forêt :
x = 674 801,50 y = 135 049,02
B Borne géodésique IGN no 14, cotée 394,3, dite « Bas-et-Lezat-III », « Remonière », matérialisée par une borne en granite gravée IGN et 1956, située à 1,3 km à l'est de Bas-et-Lezat en bordure sud de la D 23 allant à Randan :
x = 675 863,61 y = 114 629,02
C Borne géodésique IGN no 29, cotée 376,7, dite « Mons-I », « Bois Blanet », matérialisée par une borne en granite gravée IGN et 1956, située à 2,5 km au nord-ouest de Mons :
x = 682 023,62 y = 113 547,94
D Borne géodésique IGN no 36, cotée 291,6, dite « Vinzelles-II », « Blaveiraux », matérialisée par une borne en granite gravée IGN et 1956, située à 3,8 km à l'est-sud-est de Vinzelles :
x = 685 825,32 y = 102 059,09
E Borne géodésique IGN no 28, cotée 473,6, dite « Ravel-I », « Château de Ravel », matérialisée par une borne en granite gravée IGN et 1954, située à 0,9 km à l'est-nord-est de Ravel :
x = 683 178,83 y = 87 403,16
F Borne géodésique IGN no 8, cotée 538,8, dite « Chauriat-I », « Puy Benoît », matérialisée par une borne en granite gravée IGN et 1954, située à 1,3 km au sud-sud-est de Chauriat :
x = 673 993,49 y = 82 616,03
G Borne géodésique IGN no 59, cotée 542,4, dite « Cournon-d'Auvergne-III », « Puy de Bane », matérialisée par une borne en granite gravée IGN et 1954, située à 1,5 km au nord de Cournon-d'Auvergne au sommet du Puy-de-Bane :
x = 666 781,89 y = 84 086,10
H Borne géodésique IGN no 51, cotée 318,1, dite « Pessat-Villeneuve-I », « Près Fleura », matérialisée par une borne en granite gravée IGN et 1954, située à 1,8 km au sud de Pessat-Villeneuve :
x = 663 760,77 y = 101 432,32
I Borne géodésique IGN no 62, cotée 334,1, dite « Gannat-V », « Contrée du Lac », matérialisée par une borne en granite gravée IGN et 1954, située à 2,7 km au sud-est de Gannat :
x = 668 997,23 y = 121 054,40
J Borne géodésique IGN no 56, cotée 397,2, dite « Ussel-d'Allier-I », « Calandre », matérialisée par une borne en granite gravée IGN et 1954, située à 1,5 km au sud-sud-est d'Ussel-d'Allier :
x = 666 161,41 y = 133 455,04

Nota. - L'extrait de carte mentionné ci-dessus peut être éventuellement consulté à la direction générale de l'énergie et des matières premières (service de la législation minière), 99, rue de Grenelle à Paris (7e), ainsi que dans les bureaux de la direction de l'industrie, de la recherche et de l'environnement d'Auvergne, 43, rue de Wailly, à Clermont-Ferrand.